_________________ EN QUOI MON SERVICE VOUS INTERESSERA ?______________

Vous êtes un professionnel du droit ou de l’immobilier qui veut conseiller son client ? Vous vendez ou achetez un bien immobilier ? Envisagez des travaux de construction d’un bâtiment ? Vous souhaitez obtenir des renseignements d'urbanisme réglementaires à l'échelle de la parcelle et vous êtes face à une montagne d'informations parfois difficilement accessibles. Je vous propose de rédiger une Note d'Informations d'Urbanisme

En tant qu'expert de l'urbanisme réglementaire, vous bénéficierez d'un gain de temps précieux, ainsi que d'une capacité de synthèse pour vous fournir vos informations d'urbanisme et immobilière à partir de sources officielles et fiables!

______________________ CE QUE JE VOUS PROPOSE __________________________

****NOTE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME****

Je vous informe de manière très précise et synthétique de l’ensemble des droits et limitations administratives concernant votre unité foncière.

Une note de Renseignements d’Urbanisme (NRU) est une pièce purement informative. Elle est nécessaire pour connaître les charges administratives grevant un bien immobilier, dans le cas de la vente d’une propriété sans modification de son état.
Elle est annexée à l’acte notarié et indique au futur propriétaire le droit applicable au terrain compte tenu des dispositions d’urbanisme ou des limitations administratives au droit de propriété au moment où elle est établie.

~ Offre à 60 € : Je rédige une note de renseignement d'urbanisme (NRU) par parcelle.

Cette NRU contiendra les sections suivantes :
1- Droit de préemption
2- Document d'urbanisme applicable
3- Servitudes d'urbanisme
4- Servitudes d'utilité publique (SUP)
5- Emplacements réservés et Alignements
6- Règlements de construction
7- Risques, pollutions et nuisances sonores
8- Taxes d'urbanisme applicables
9- Annexes :
a. Extrait du document d'urbanisme par zonage
b. Plan cadastral
c. Plan de l'emplacement réservé
d. Plan des servitudes


____________________________ DEROULEMENT _______________________________

Pour vous fournir la note de renseignement d'urbanisme rien de plus simple que de me transmettre les informations suivantes:

- Si Notaire: Coordonnées de l'étude
- Si Propriétaire, acquéreur ou autre: Nom du demandeur
- Si Professionnels: Coordonnées de la société
- Adresse du bien : N° + nom de rue /avenue /boulevard
- Section cadastrale
- Numéro de parcelle
- Surface de la parcelle
- Nature du bien : lot en copropriété, terrain nu, propriété bâtie ou autres

**Si bien en copropriété**
Date de l'immeuble : +4 ans ou - 4ans
Date du règlement de copropriété : +10 ans ou -10 ans

**Si bien en lotissement**
Date du lotissement: +10 ans ou -10 ans
Date du règlement de lotissement : +10 ans ou -10 ans
Cahier des charges de lotissement : OUI/NON