Diplômée en Ressources Humaines, en Assistanat et formée en droit du travail. Passionnée de lecture et de design, j’ai tenté l’aventure folle de l’entrepreneuriat, tout simplement dans le but de faciliter votre gestion quotidienne et de vous proposer un service de qualité.
Confiez-moi votre projet en toute sérénité et je me chargerai de vous livrer un service sur mesure, en adéquation avec vos attentes.
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Chef d’entreprise, auto-entrepreneur ? Vous souhaitez faire appel à un prestataire ou un freelance ? Vous ne pouvez donc pas faire l’impasse sur le contrat de prestation de services.

LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

-> Le document juridique est défini à l’article 1710 du Code civil sous le nom de « louage d’ouvrage ». Il se définit comme un contrat entre un prestataire de services et un client (soit une entreprise soit un particulier).

-> La rédaction d’un contrat de prestation de services est primordiale afin de fixer la relation contractuelle entre le prestataire de services et le client. Cela permet également de sécuriser le recrutement d’un indépendant/freelance. Le contrat de prestation de services (contrat freelance) doit être rédigé avec une certaine attention pour limiter les risques de conflits.

-> La loi n’impose aucun formalisme particulier en ce qui concerne la rédaction de ce contrat. Il est tout de même conseillé de faire appel à un service juridique pour vérifier que l'ensemble des clauses obligatoires spécifiques à votre domaine d'activité y soient bien décrites.

ATTENTION : j'attire votre attention sur le fait qu'aucun vendeur ne peut rédiger de contrats. Nous ne pouvons uniquement vous fournir des modèles ou corriger votre document existant.

Pour 5 €, vous aurez un modèle COMPLET (6 pages) de contrat de prestation de services comprenant toutes les clauses générales et indispensables, notamment les clauses de :
- « Retard, négligence et inexécution »
- « Confidentialité »
- « Propriété intellectuelle »
- « Résiliation », « Défaut d’exécution », etc.

Vous pourrez modifier et ajouter les clauses propres à votre domaine d'activité. Dans le document, les zones surlignées sont à compléter. Des exemples d'indications sont rédigés entre parenthèses.

Reprise du document : 0
Le document vous sera fourni sous format PDF.


Des options sont disponibles :

-=> MISE EN PAGE
Pour 10 €, vous aurez :
- La mise en page de votre contrat de prestation de services (document à me fournir sous Word)
- L’identité des deux parties signataires du contrat (noms, prénoms, coordonnées, numéro de SIRET, capital social, forme juridique…)
- L’insertion de votre logo en en-tête de document

Le modèle de votre contrat est à me fournir sous format Word.
Reprise du document : 2
Le document vous sera fourni sous format Word.


=> FORMULAIRE
Pour 15 €, vous aurez :
- La réalisation d’un formulaire d’après votre contrat (document à me fournir sous Word)
- Les éléments variables (Nom, prénom, adresse client, durée, prix, etc…) pourront être changés, le document est protégé de toutes erreurs d’effacement involontaires. Lors de l’ouverture du modèle du formulaire, une copie se génère automatiquement. Le modèle de formulaire est donc réutilisable à souhait.

Le modèle de votre contrat est à me fournir sous format Word.
Reprise du document : 2
Le document vous sera fourni sous format Word.docx et Word.dotm (format de modèle).

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