Je vais vous fournir un modèle de CGV pour 5 €

Pas d'avis
0 commande en cours

Je vais vous fournir un modèle de CGV (Conditions Générales de Vente) dans un document Word vous permettant d’être totalement en conformité avec la réglementation en vigueur.

-> Idéal pour tous les sites de vente en ligne tel que les sites de DROPSHIPPING et les SHOPIFY !

Les CGV sont un document obligatoire pour tout site web référencé en Union Européenne. Tout manquement vous expose à une peine jusqu’à 1 an d'emprisonnement et vous risquez par ailleurs une amende jusqu’à 75 000 € pour les personnes physiques (les particuliers) et jusqu’à 375 000 € d’amende pour les personnes morales (les entreprises).

Vos CGV sont conformes aux exigences RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données en Union Européenne).

Personnaliser ce microservice

  • Je vais vous fournir un modèle de CGV pour 5 €

    2 jours de livraison

Contacter le vendeur
Tous les prix sont H.T. + 0,25 € et 3,4 % de frais peuvent être imputés par nos partenaires bancaires en fonction de la TVA appliquée ainsi que du moyen de paiement utilisé.
1

Commandez le
microservice de votre choix
à l’un de nos vendeurs

2

Échangez par chat sur le
site jusqu’à la livraison en toute sécurité

3

Le vendeur n’est payé que
lorsque vous validez la livraison

Autres microservices de ce vendeur

Microservices relatifs