Je vais vous fournir un modèle de Mentions Légales

Pas d'avis
0 vente

Je vais vous fournir un modèle de Mentions Légales dans un document Word vous permettant d’être totalement en conformité avec la réglementation en vigueur.

-> Idéal pour tous les sites de vente en ligne tel que les sites de DROPSHIPPING et les SHOPIFY !

Les Mentions Légales sont un document OBLIGATOIRE pour tout site web référencé en Union Européenne. Tout manquement vous expose à une peine jusqu’à 1 an d'emprisonnement et vous risquez par ailleurs une amende jusqu’à 75 000 € pour les personnes physiques (les particuliers) et jusqu’à 375 000 € d’amende pour les personnes morales (les entreprises) avec interdiction d'exercer certaines activitées. (Loi du 21 juin 2004).

Vos Mentions Légales sont conformes aux exigences RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données en Union Européenne).

1

Commandez le
microservice de votre choix
à l’un de nos vendeurs

2

Échangez par chat sur le
site jusqu’à la livraison en toute sécurité

3

Le vendeur n’est payé que
lorsque vous validez la livraison

Microservices relatifs