Je vais vous fournir un contrat de prestation de service pour 5 €

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Encadrer contractuellement une prestation s’est s’assurer que les 2 parties tiennent leurs engagements

Le contrat de prestation de service n’est pas obligatoire. D’ailleurs, votre prestataire n’est pas non plus obligé de vous livrer le service que vous lui avez déjà réglé …

Le contrat qui lie le client et le prestaire est gage de sécurité en termes de :
Qualité de la prestation
Respect des délais
Bon payement
Vous l’aurez compris, le contrat de prestation de service limite fortement les risques d’arnaques de la part de personnes peu scrupuleuses.

Etablissez vos propres règles du jeu
Vous obtiendrez, avec un contrat, une prestation conforme à vos exigences, sans conflit avec le prestataire et avec des termes de paiement définis dès le départ.

Bien que défini dans le Code Civil (Art. 1710), ce type de contrat n’est soumis à aucun formalisme. Vous avez donc tout intérêt à fixer vos critères. Plus le contrat est complet, plus votre position sera sécurisée.

CE QUE VOUS OBTIENDREZ POUR 5€

Pour seulement 5€, vous obtiendrez un modèle ultra complet de contrat de prestation de service (7 pages) incluant toutes les clauses nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Présentation des parties
ARTICLE 1 : Objet du contrat et missions du prestataire
ARTICLE 2 : Modalités de réalisation de la mission
ARTICLE 3 : Reporting
ARTICLE 4 : Information précontractuelle
ARTICLE 5 : Durée du contrat
ARTICLE 6 : Résiliation du contrat
ARTICLE 7 : Rémunération du prestataire et paiement de la rémunération
ARTICLE 8 : Intuitu personae – Sous-traitance
ARTICLE 9 : Déclaration d’indépendance réciproque
ARTICLE 10 : Déclaration des parties
ARTICLE 11 : Travail dissimulé
ARTICLE 12 : Responsabilité
ARTICLE 13 : Exclusion de garantie
ARTICLE 14 : Obligation de confidentialité
ARTICLE 15 : Dispositions générales

Nous vous proposons également, pour 5€ supplémentaire, un modèle de contrat de prestation de service en anglais.

Le contrat vous est envoyé sous format Word.

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