Je vais créer les Conditions Générales de Vente (CGV) /RGPD/CGU pour boutique en ligne

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Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de règles imposées par la loi, notamment la loi Hamon entrée en vigueur le 14 juin 2014.

Conditions générales d'utilisation du site

Les CGU permettent de poser clairement les conditions d'utilisation de votre site et de préciser les responsabilités de l'Éditeur (vous) et des utilisateurs pour éviter tout contentieux.

PLAN DU DOCUMENT :

Article 1 - Principes
Article 2 - Evolution et durée des CGU
Article 3 - Accès au site
Article 4  - Responsabilités 
Article 5  - Propriété intellectuelle
Article 6  - Liens hypertextes
Article 7 - Protection des données personnelles
Article 8  - Cookies
Article 9 - Loi applicable

Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)


Options 1 : 10 € " Conditions Générales De Vente "

Ce modèle de CGV est adapté aux sites de e-commerce, boutiques en ligne et autres sites Internet commerciaux de ventes de biens.

PLAN DU DOCUMENT :

Article 1 - Principes
Article 2 - Contenu
Article 3 - Informations précontractuelles
Article 4 - La commande
Article 5 - Signature électronique
Article 6 - Confirmation de commande
Article 7 - Preuve de la transaction
Article 8 - Informations sur les produits
Article 9 - Prix
Article 10 - Mode de paiement
Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution
Article 12 - Modalités de livraison
Article 13 - Erreurs de livraison
Article 14 - Garantie des produits
Article 15 - Droit de rétractation 
Article 16 - Force majeure
Article 17 - Propriété intellectuelle
Article 18 - Informatiques et Libertés
Article 19 - Non-validation partielle
Article 20 - Non-renonciation
Article 21 - Titre
Article 22 - Langue du contrat
Article 23 - Médiation et règlement des litiges
Article 24 - Loi applicable
Article 25 - Protection des données personnelles

Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)

Options 2 : 10 € "  Mentions légales et politique de confidentialité"

Notre document « Mentions légales et politique de confidentialité » vous présente les informations qu'un site internet doit obligatoirement donner aux internautes qui le consultent. Sachez que le fait de ne pas indiquer ces mentions sur votre site est un délit pénal .

PLAN DU DOCUMENT :

Article 1 - Mentions légales
Article 2 - Accès au site
Article 3 - Contenu du site
Article 4 - Gestion du site
Article 5 - Responsabilités
Article 6 - Liens hypertextes
Article 7 - Collecte et protection des données
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Article 9 - Utilisation des données
Article 10 - Politique de conservation des données
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Article 12 - Offres commerciales
Article 13 - Cookies 
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Article 15 - Loi applicable
Article 16 - Contactez-nous

Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)

Options 3 : 10 € " Politique de cookies "

Ce document est obligatoire et vise à informer les visiteurs de votre site des différents types de cookies installés sur leur ordinateur, téléphone portable ou autre équipement connecté.

PLAN DU DOCUMENT :

1. L'utilisation de cookies
2. Consentement 
3. Le type de cookies utilisés et leurs objectifs
4. Vos droits à l'égard de vos données personnelles
5. Blocage et suppression des cookies
6. Nouveaux développements et cookies non prévus
7. Remarques

Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)


Options 4 : 20 € Intégration des textes sur votre site web :

CGV
Mentions légales et politique de confidentialité
Politique de cookies
Conditions générales d'utilisation du site

***Nos modèles ne dispensent en rien de consulter un avocat ou un spécialiste en cas de doute ou pour adapter le modèle à votre situation particulière.

Retrouvez mes autres services ici : https://5euros.com/profil/comall
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