Je vais fournir un modèle de contrat "Contrat de confidentialité"

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La signature d’accords de confidentialité permet de protéger la diffusion de certaines informations sensibles auprès de partenaires ou de futurs partenaires.

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

NB : Une fois votre contrat de confidentialité rédigé, il est fortement conseillé de faire appel à un service juridique pour vérifier que l'ensemble des clauses obligatoires et spécifiques liées à votre domaine d'activité y soient bien décrites.

Options 1 : 10 € ---- "Contrat d'apporteur d'affaires "

Confiez la recherche de nouveaux clients ou de nouvelles affaires à un apporteur d’affaires. Cela vous permettra de développer l'activité commerciale de votre entreprise et de booster votre chiffre d’affaires. Avant de démarrer, rédigez et faites lui signer un contrat d'apporteur d'affaires complet et fiable afin de sécuriser votre relation commerciale. Egalement appelé "contrat de courtage", le contrat d'apporteur d'affaires vous permet de définir les missions, les obligations et les commissions de votre apporteur d'affaires. Le fait de cadrer au plus près la relation d’apport d’affaires, en pensant aux moindres détails, vous assure une relation juridique fiable et efficace dans la durée.

Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)

Options 2 : 10 € ---- " Contrat de cession de droits d'auteur "

Vous êtes propriétaire d'une oeuvre que vous avez créée ou dont vous avez héritée et vous souhaitez céder vos droits sur cette oeuvre ? Ou bien, vous souhaitez acheter les droits d'auteur d'une oeuvre ? Quelle que soit votre situation, vous devez établir un contrat qui encadre les droits du cédant (le vendeur) et ceux du cessionnaire (l'acheteur). Notre contrat de cession de droits d'auteur vous permet de rédiger un contrat fiable juridiquement qui protégera vos droits et encadrera l'exploitation de l'oeuvre pour laquelle les droits sont cédés.

Options 3 : 10 € " Droit à l’image"

Vous avez besoin d’animer votre site internet avec des photos de personnes, vous lancez une campagne publicitaire et avez besoin de modèles pour représenter votre marque ? Vous avez probablement déjà photographié des personnes qui ont acceptées de participer à votre projet. Un accord oral ne suffit pas, même s’il s’agit d’une personne que vous connaissez. Il est toujours plus prudent de collecter son accord par écrit. Faites-lui signer notre document afin d'utiliser son image sans risque d'être poursuivi en justice.

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