Je vais vous donner un modèle de page CGV, Mention Légal à compléter

5,0
(8 avis)
10 ventes

Je vais vous donner les pages légales pour votre site web ou boutique e-commerce pour seulement 5€ près à remplir. (Fortement recommandée pour tous les sites web boutique e-commerce qui vend des services ou des produits)

Vous possédez une boutique en ligne, un tunnel de vente ou un site e-commerce qui vend des services ou produits alors éviter les ennuis avec Stripe, Paypal ou votre plateforme de paiement ou encore même le rejet de vos publicités sponsorisé sur Facebook ou autre plateforme de réseaux sociaux. Être en règle avec la RGPD et l'aspect juridique est l’une des meilleures choses lorsque vous faites du business en ligne.

Alors si vous possédez une boutique en ligne, un tunnel de vente ou un site e-commerce vous êtes au bon endroit, on va vous fournir vos Pages Légales !

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (NOR : ECOX0200175L). Tout site internet doit comporter différentes pages légales à savoir pour un site e-commerce ou une boutique en ligne toute personne ne respectant pas cette loi (Est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende) le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d’une personne morale exerçant une activité qui est encadrée par cette loi.

Une page légale désigne tout simplement l'ensemble des informations devant obligatoirement figurer sur un support de communication commerciale. Définition de chacune de ces pages :

MENTION LÉGALE : Au moment de la création d’un site Internet, différentes informations doivent apparaitre à travers les mentions légales. Dans un souci de transparence, ces dernières englobent les renseignements à faire figurer obligatoirement sur le site Web pour être mis à la connaissance du public et vous protégez et rassure vos clients et augmente votre crédibilité auprès de ces derniers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) : se définissent comme un document établi unilatéralement par le vendeur visant à encadrer les relations contractuelles avec ses clients consommateurs ou professionnels.
Elles permettent d’informer le client sur les conditions de vente avant toute transaction et leur expliquer les conditions de remboursements, d'achats, des délais de livraison et/ou de rétractation de vos produits et services, et constituent un socle de négociation pour les parties, qui peuvent ainsi adapter les différentes clauses aux particularités de leur situation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : est un document écrit de toutes les mesures que doit prendre une entreprise ou une organisation, afin de garantir à ses clients ou utilisateurs sécurité et utilisation appropriée des données qui ont été recueillies dans le cadre de la relation commerciale. De plus, la déclaration de protection des données fournit des informations sur la manière dont ces dernières sont collectées, stockées et utilisées et si, ou comment, elles sont transmises à des tiers. C’est obligatoire pour être en règle avec la RGPD

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT : est une déclaration qui stipule dans quelles circonstances un e-commerce est prêt à accepter le retour des produits précédemment achetés par le client, et dans quelles conditions un remboursement ou un échange sera émis.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION : Ce sont les termes imposés par le créateur d'un site ou d'un logiciel lorsque vous souhaitez utiliser leurs services. C'est un contrat que vous devez valider pour accéder aux contenus. Si vous ne souhaitez pas les valider, l'accès vous est alors refusé.

Pour quoi me faire confiance;

Je suis un jeune entrepreneur web d'une expérience de 3 ans et demi dans le domaine du MARKETING DIGITAL, ET DU MARKETING NUMÉRIQUE et j’ai déjà été bloquer plusieurs fois jusqu’à ce que je ne rendes compte lors d’une formation que je suivais en ligne que plusieurs blocages que ça soit par votre plateforme de paiement ou par Facebook lorsque vous lancez une publicité ( Facebook ou bien d’autres réseaux sociaux vérifient sur le site ou vous envoyez les utilisateurs s’ils sont en règles avec la RGPD. C’est pareil lorsque votre plateforme de paiement se rend compte que les paiement que vous recevez vient de votre boutique ou votre site web et que ça ne contient pas de page légale directement un blocages suit puisque il y’a pas des mesures de sécurités pour vos client et vous-même).

**Comment passer la commande?

Pour passer commande, c'est très simple ! Il vous suffit de sélectionner ci-dessous le PACK qui vous convient, puis valider votre commande en cliquant sur le bouton "acheter maintenant."

Note : le modèle sera livré en format Word (. Docx) Modifiable donc vous aurez tout simplement à remplir les endroits en rouge par vos informations personnelles.

➤ LE PACK BASIC POUR 5 € (délai de livraison 2 jours)

→ 01 exemplaires à compléter sur les mentions légales (fortement recommandée)
→ 01 exemplaires à compléter sur les conditions générales de vente (fortement recommandée)

➤ LE PACK SILVER 10 € (délai de livraison 2 jours)

→ Tout le pack basic +
→ 01 exemplaires à compléter sur les politiques de confidentialité (fortement recommandée)
→ 01 exemplaires à compléter sur les la politique de remboursement ou de retour (fortement recommandée)

➤ LE PACK GOLD 15 € (délai de livraison 2 jours)

→ Tout le pack silver +
→ 01 exemplaires à compléter sur les conditions générales d'utilisation (fortement recommandée)
→ 01 exemplaires à compléter sur les conditions générales des précommandes en lignes

Personnaliser ce microservice

  • Je vais vous donner un modèle de page CGV, Mention Légal à compléter pour 5 €

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Documents incomplets et parfois pas adaptés aux réglementations françaises mais le vendeur est de bonne foi et se montre prêt à apporter des modifications aux documents.
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