Je vais fournir un modèle de contrat "Contrat de cession site web et nom de domaine"

5,0
(1 avis)
1 vente

Vous êtes l’heureux acquéreur d’un site internet ? Félicitation, il ne vous reste plus qu’à rédiger et signer le contrat de cession de cet objet multimédia afin que cette cession soit parfaite.

Bien que le site internet soit immatériel, il peut faire l'objet d'une vente.

Ce modele de contrat de cession opère un transfert des droits patrimoniaux rattachés au site web du cédant (propriétaire du site web) vers le cessionnaire (l'acheteur).
Il opère également un transfert de propriété du nom de domaine.

Offre -- 5€ ( modéles prêt à remplir Cession de site web et nom de domaine )

PLAN DU DOCUMENT :

Entre les soussignés :
Monsieur (Madame) ... (Prénom Nom) demeurant ...(adresse), ci-après dénommé Le Vendeur.
La société ... (nom de la société), sise ... (adresse), ci-après dénommée La société S
d'une part
Et
La société ... (nom de la société) ayant son siège social ... (adresse), représentée par Monsieur (Madame) ... (Prénom Nom), ci-après dénommée l'Acquéreur.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Introduction

  1. Objet du contrat

  2. Origine de propriété

  3. Modalités financières

  4. Transmission des contrats attachés au site

  5. Clause de non concurrence

  6. Formalités administratives

  7. Droit applicable - Litiges

Fait à ..., le ... en autant d'exemplaires que de parties.

Le (signature)
Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)

***Nos modèles ne dispensent en rien de consulter un avocat ou un spécialiste en cas de doute ou pour adapter le modèle à votre situation particulière.

Personnaliser ce microservice

  • Je vais fournir un modèle de contrat "Contrat de cession site web et nom de domaine" pour 5 €

    2 jours de réalisation

Contacter le vendeur
Tous les prix sont H.T. + 0,25 € et 5 % de frais peuvent être imputés par nos partenaires bancaires en fonction de la TVA appliquée ainsi que du moyen de paiement utilisé.
1

Commandez le
microservice de votre choix
à l’un de nos vendeurs

2

Échangez par chat sur le
site jusqu’à la livraison en toute sécurité

3

Le vendeur n’est payé que
lorsque vous validez la livraison

Avis des clients

Avis positif 1
Avis négatif 0
Commande basique
Merci
Commande basique
Merci

Autres microservices de ce vendeur