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DU 4 EN 1 POUR CE SERVICE EXPRESS !
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Ca tombe bien, j'ai la solution pour vous !

Un service fournissant 4 modèles de :

  • Les Mentions Légales
  • La Politique de Confidentialité
  • Les Conditions d'utilisations ou Conditions générales de vente
  • Le document utilisant des Cookies

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En quelques cliques, commandez et recevez vos 4 modèles !

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Tous les sites internet, qu'ils soient édités à titre professionnel ou à titre non professionnel, doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public.
Le non-respect de ces obligations est sanctionné, jusqu'à un an d'emprisonnement et d'une amende allant jusqu'à 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les personnes morales.

Le document sera au format Word (.docx).
Vous devrez les personnaliser en remplissant les parties que j’indiquerai en rouge, avec vos coordonnées personnelles.

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