Salut

Le contrat de prestation de services est l’un des contrats les plus fréquemment utilisés dans la vie des affaires. Dans ce type de contrat, commercial ou mixte (entre un commerçant et un non commerçant), le prestataire s’engage à fournir à son client un service, en toute indépendance.

Par définition, le champ d’application du contrat de prestation de services est extrêmement vaste. Le contrat de prestation de services peut porter sur une multitude de services différents (conseil, services de nettoyage, de formation, services à la personne, etc.) dans tous les secteurs d’activité possibles et imaginables (prestation de services agricoles, contrat de prestation de services informatiques, milieu artistique, etc.). En réalité, le contrat de prestation de services se caractérise par son hétérogénéité : les prestations pourront être effectuées dans la durée ou n’être que ponctuelles, être limitées à un seul pays ou internationales, réalisées seul ou à plusieurs, etc.

Bien que ce type de contrat puisse être utilisé pour une multitude de prestations différentes, il est toujours essentiel de sécuriser la relation entre le client et le prestataire en l’encadrant contractuellement.

Lorsque vous travaillez sans contrat , vous prenez le risque de ne pas être payé. Une fois la prestation livrée le client peut:
-se fondre dans la nature

• renégocier le prix de la prestation a la baisse
  -annuler la prestation a quand il veux sans toute fois payé
  etc

================== Pour 5€ =================================
je vous fournir 1 modèle de contrat de prestation de services de 6 pages rédigé par un cabinet d'avocats en français. vous pourrez si vous le voulez modifier en y ajoutant vos propre clause, ou en suppriment les clauses qui ne vous conviennent pas ....

LE SOMMAIRE
-les soussignés

• Article 1 -Préambule
  -Article 2- Objet
  -Article 3 – Durée
  Article 4 - Exécution de la prestation
  Article 5 – Calendrier. Délais
  Article 6 - Nature des obligations
  Article 7 - Assurance qualité
  Article 8 - Obligation de confidentialité
  Article 9 - Propriété des résultats
  Article 10 - Propriété du retard
  Article 11 - Résiliation. Sanction
  Article 12 - Sous-traitance
  Article 13 - Clause de hardship
  Article 14 - Force majeure
  Article 15 - Loi applicable. Texte original
  Article 16 - Compétence

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