Je vais fournir un modèle de contrat "freelance"

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Le contrat de freelance, ou de prestation de services, est une convention en vertu de laquelle un travailleur indépendant est engagé pour exécuter une ou plusieurs missions pour le compte d’un particulier ou d’un professionnel. Le statut de freelance s’étant fortement développé ces dernières années, il convient de rédiger un
contrat de freelance.

PLAN DU DOCUMENT :

- Objet de la prestation
- Durée et délai
- Lieu d’exécution de la prestation
- Prix et modalités de paiement
- Obligations du Freelance
- Non-concurrence
- Obligations du client
- Responsabilité
- Changement de circonstances
- Rupture du contrat
- Force majeure
- Loi applicable


Nombre de pages : 3 pages
Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)
NB : JE SUIS L'AUTEUR DU DOCUMENT

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