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Les factures sont des éléments clés de la comptabilité et de la gestion de l’entreprise. Toutes les sociétés et entreprises, y compris les auto-entrepreneurs, doivent en effet réaliser une facture lorsqu’elles vendent un bien ou un service à un client. Il existe toutefois des exceptions à ce principe.
Quelles informations doivent figurer sur une facture?
Elles doivent comporter de nombreuses mentions obligatoires :
- Numéro de facture : les factures doivent être émises en respectant un numéro chronologique. Il ne peut pas y avoir de saut de numéro ni deux numéros pour une même facture ;
- **Date d’émission : **la facture doit être émise au moment de la vente, généralement à l’expédition, ou de la réalisation de la prestation (une tolérance de 15 jours est admise) ;
- Identité du vendeur : nom, adresse et numéro SIREN ;
- Identité du client : nom et adresse en cas de facturation à un particulier. En cas de facturation à un professionnel, il faudra aussi indiquer son numéro SIREN et son numéro de TVA intracommunautaire pour une vente dans l’Union européenne ;
- Objet de la vente ou de la prestation de service. Il faudra indiquer :
- La ou les dénominations des biens vendus ou des prestations réalisées s’il y en a plusieurs ;
- Les majorations ou réductions de prix ;
- Les acomptes ou les arrhes déjà versés ;
- La date de livraison ou de prestation.
- Dans le cas spécifique d’une vente de bien, il faudra préciser, le prix de vente unitaire et les quantités.
- Dans le cas spécifique d’une prestation de service, il faudra détailler les travaux : taux horaire, nombre d’heures, vente de produits ou de matériaux annexes…
- Montant total HT et TTC avec le ou les taux de TVA applicable ;
- Coordonnées bancaires.
En cas de facturation à un professionnel, il faudra aussi obligatoirement rajouter les mentions suivantes :
- Date ou délai de règlement : le délai de règlement maximum est de 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture ;
- Modalités de paiement ;
- Conditions d’escompte : il s’agit du montant de réduction que l’entreprise consent à accorder en cas de paiement anticipé. Il est possible d’indiquer “aucun escompte consenti pour paiement anticipé” ;
- Taux des pénalités de retard : le taux minimum légal est le taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points ;
- Montant de l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
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