Je vais vous fournir vos modèles de CGV & CGU prêtes à emploi pour votre Marketplace

5,0
(5 avis)
6 ventes

Pourquoi faire appel à mes services ?

Vous souhaitez une base légale pour votre Marketplace ?
Faire la juste passerelle entre votre site, vos vendeurs et vos clients ? Alors vous êtes au parfait endroit, voici des pages légales sur mesure !

Ce sont des modèles établis par notre équipe d'experts juridiques. Elles sont prêtes à être utilisées instantanément. Vous n'aurez ainsi qu'à compléter par vos informations aux endroits prévus.

La particularité légale des Marketplaces

Les Conditions Générales de Vente d'une Marketplace sont à compléter avec des Conditions Générales d'Utilisation pour cadrer la relation contractuelle. Elles sont toutes deux fournies dans la prestation de base à 20€.

  • Les CGV, obligatoires, sont un gage de transparence pour les clients.
  • Elles augmentent le taux de conversion de votre boutique
  • Elles préviennent des litiges avec les processeurs de paiements. Nos modèles ne dispensent en rien de consulter un avocat en cas de doute ou pour les adapter à votre situation particulière.

A savoir: il vous faudra des Conditions Générales d’Utilisation Marchand à travailler avec votre avocat pour mettre sur table les relations qui vous régissent vous et vos partenaires. C'est du cas par cas juridique, seul votre avocat sera compétent (contrat b2b et non b2c comme un e-commerce traditionnel). Vous restez assujetti à énoncer les garanties contractuelles comme un vendeur et la politique de confidentialité ne change pas. La politique de remboursement est en revanche simplifiée, placée désormais dans les CGV.

Options prêtes à être publiées

Ce que vous risquez en ayant des pages légales illicites relèvent du pénal et peut avoir de graves conséquences: « En cas de non-respect de la loi dû à l'absence de ces pages ou de certaines mentions vous risquez de lourdes amendes et la fermeture de votre site Internet. »

N'oubliez pas de télécharger notre formulaire de rétractation sur votre page contact, et souscrire à un médiateur (si vous n'en avez pas, direction www.mediationconso-ame.com).

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Tous les prix sont H.T. + 0,30 € et 5 % de frais peuvent être imputés par nos partenaires bancaires en fonction de la TVA appliquée ainsi que du moyen de paiement utilisé.
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Avis des clients

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Commande personnalisée
Top ! Livraison (très) rapide malgré quelques contraintes suite à un type de marketplace spécifique.
Commande personnalisée
Très réactif et professionnel, cherche vraiment à connaître votre projet avant lancement de la commande.
Accéder au profil de ECOMDROIT
Réponse du vendeur
Merci infiniment pour votre si gentil retour d'expérience ! Je vous souhaite tout le meilleur
Commande personnalisée
Travail de qualité, je recommande
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Merci pour votre confiance et excellente réussite à vous !
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