Je vais vous fournir le modèle parfait pour vos conditions générales de vente (CGV)

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Pourquoi avez-vous besoin d’un modèle de CGV adapté ?

Si vous possédez un site internet ou une application sur laquelle vous réalisez des ventes, vous êtes soumis à certaines obligations légales.
En matière de vente, ces obligations sont particulièrement strictes et s’appliquent même si vous n’êtes pas au courant.
C’est encore plus le cas si vous exercez en BtoC : le code de la consommation vous impose d’être en conformité.

C’est pour cette raison que vous devez dès à présent vous couvrir des risques.

Quels sont les risques si vous n’avez pas de CGV ?

Sans conditions générales de ventes, vous vous exposez à un triple risque :

1. Des plaintes de la part des consommateurs ;
2. Des contrôles et des sanctions sévères de la part de la DGCCRF qui est compétente en matière de répression des fraudes ;
3. Des contentieux devant les tribunaux.

La solution que je vous propose :

Je livre un modèle de CGV clé en main et conforme à toutes les dispositions légales.
J'indique un code couleur simple de manière à ce que vous sachiez ce qu'il vous reste à compléter (nom de l'entreprise, délais de remboursement et de livraison...).
Toute la partie juridique est donc déjà traitée dans le modèle, vous n'aurez plus qu'à remplir vos informations !

A propos de moi :

J'ai une double expertise dans ce domaine :

1. Je suis élève-avocat, spécialisé en droit des affaires et droit du numérique.
2. Je suis entrepreneur et j'ai créé plusieurs sites internet où j'ai été exposé aux mêmes problématiques que vous.

FAQ :

1. Les CGV sont-elles obligatoires ?
Oui, elles sont obligatoires à partir du moment où vous exercez une activité commerciale régulière.

2. Quid du formulaire de rétractation ?
Le formulaire de rétractation est en effet totalement indispensable lorsque vous écrivez vos CGV. Pour 5 euros supplémentaires, je vous offre un modèle conforme aux dispositions légales en vigueur.

Je vais vous fournir le modèle parfait pour vos conditions générales de vente (CGV)

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Merci à vous à très vite :)

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Très réactif, merci pour ce document complet et tous vos précieux conseils à très vite :)

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Silvere_Tx 28 mars 2023

“Je suis élève-avocat en droit du numérique et entrepreneur depuis plusieurs années.”

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