Je vais vous fournir le modèle parfait de contrat SaaS (software as a service)

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Pourquoi avez-vous besoin d’un modèle de contrat de SaaS adapté ?

Si vous possédez un site internet ou une application sur laquelle vous mettez à disposition l'utilisation de votre logiciel informatique, vous êtes soumis à certaines obligations légales.
Le contrat de SaaS est alors le cœur de la relation juridique avec votre client.

C’est pour cette raison que vous devez dès à présent vous couvrir des risques qui peuvent naître de cette relation contractuelle.

Quels sont les risques si vous n’avez pas de contrat de SaaS ?

Sans contrat de SaaS, vous vous exposez à un triple risque :

1. Des plaintes de la part de vos clients sur la prestation de service fournie ;
2. Une incertitude juridique quant à l'engagement de votre responsabilité contractuelle ;
3. Des contentieux devant les tribunaux.

La solution que je vous propose :

Je livre un modèle de contrat de SaaS clé en main et conforme à toutes les dispositions légales.
J'indique un code couleur simple de manière à ce que vous sachiez ce qu'il vous reste à compléter (disponibilité du service, clauses limitatives de responsabilité...).
Toute la partie juridique est donc déjà traitée dans le modèle, vous n'aurez plus qu'à remplir vos informations !

A propos de moi :

J'ai une double expertise dans ce domaine :

1. Je suis élève-avocat, spécialisé en droit des affaires et droit du numérique.
2. Je suis entrepreneur et j'ai créé plusieurs sites internet où j'ai été exposé aux mêmes problématiques que vous.

FAQ :

1. Le contrat de SaaS est-il obligatoire ?
Oui, le contrat de SaaS est obligatoire à partir du moment où vous mettez à disposition une solution logicielle sur un site internet ou une application.

2. Quid de mes conditions générales d'utilisation ?
Le contrat de SaaS et les conditions générales d'utilisation peuvent s'articuler ensemble. Je peux vous aider personnellement dans cette articulation pour avoir le positionnement juridique le plus adapté.

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