Je vais vous fournir le modèle parfait de contrat SaaS (software as a service)
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Si vous possédez un site internet ou une application sur laquelle vous mettez à disposition l'utilisation de votre logiciel informatique, vous êtes soumis à certaines obligations légales.
Le contrat de SaaS est alors le cœur de la relation juridique avec votre client.
C’est pour cette raison que vous devez dès à présent vous couvrir des risques qui peuvent naître de cette relation contractuelle.
Quels sont les risques si vous n’avez pas de contrat de SaaS ?
Sans contrat de SaaS, vous vous exposez à un triple risque :
1. Des plaintes de la part de vos clients sur la prestation de service fournie ;
2. Une incertitude juridique quant à l'engagement de votre responsabilité contractuelle ;
3. Des contentieux devant les tribunaux.
La solution que je vous propose :
Je livre un modèle de contrat de SaaS clé en main et conforme à toutes les dispositions légales.
J'indique un code couleur simple de manière à ce que vous sachiez ce qu'il vous reste à compléter (disponibilité du service, clauses limitatives de responsabilité...).
Toute la partie juridique est donc déjà traitée dans le modèle, vous n'aurez plus qu'à remplir vos informations !
A propos de moi :
J'ai une double expertise dans ce domaine :
1. Je suis élève-avocat, spécialisé en droit des affaires et droit du numérique.
2. Je suis entrepreneur et j'ai créé plusieurs sites internet où j'ai été exposé aux mêmes problématiques que vous.
FAQ :
1. Le contrat de SaaS est-il obligatoire ?
Oui, le contrat de SaaS est obligatoire à partir du moment où vous mettez à disposition une solution logicielle sur un site internet ou une application.
2. Quid de mes conditions générales d'utilisation ?
Le contrat de SaaS et les conditions générales d'utilisation peuvent s'articuler ensemble. Je peux vous aider personnellement dans cette articulation pour avoir le positionnement juridique le plus adapté.
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Merci beaucoup pour ce document complet et pour vos précieux conseils A très vite :)
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Silvere_Tx 28 mars 2023
“Je suis élève-avocat en droit du numérique et entrepreneur depuis plusieurs années.”
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