Je vais vous aider à défendre vos droits en matière fiscale pour 5 €

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Bonjour,

Dans ses rapports avec les contribuables, l'administration fiscale peut commettre des erreurs ou avoir des prises de position qui ne découlent pas directement de la loi.

Je vous propose de vous aider à vous défendre en analysant votre situation de manière préliminaire pour 5 euros par une des prestations suivantes:

En cas d'envoi d'une proposition de rectification, je vous indiquerais si j'estime que la position de l'administration est justifiée ou non. Si j'estime qu'une contestation totale ou partielle est possible, je vous indiquerai les motifs de contestation (la rédaction d'un texte de contestation est proposé en option) ;
En cas d'envoi d'une lettre de motivation de pénalités, où après paiement de pénalités, je rédigerai une demande de remise gracieuse de pénalités que vous pourrez envoyer (merci de me donner des éléments permettant d'étayer votre bonne foi);
Si vous venez d'acquitter des impôts après réception d'un avis de mise en recouvrement, j'analyserai la proposition de rectification afin de vérifier si vous pouvez obtenir un remboursement. Si j'estime qu'un remboursement total ou partiel est possible, je vous indiquerai les motifs de contestation (la rédaction d'un texte de contestation est proposé en option) ;
si vous estimez acquitter trop d'impôts, j'analyserai votre avis d'imposition afin de vous dire si vous avez le droit à un remboursement ou à une réduction d'impôts.
si vous avez une question fiscale sur un projet particulier ou un problème particulier, je vous fournirai une réponse en fonction de la législation fiscale applicable.

Merci de noter que je ne suis pas un professionnel du droit mais un simple particulier averti. Le présent service n'est pas qualifiable de conseil juridique ou fiscal et ne vise pas à se substituer à ceux fournis par des professionnels de la fiscalité (avocats fiscalistes, expert-comptables, et autres), mais à fournir une première orientation aux personnes confrontées à un problème fiscal. Le cas échéant, le recours à un professionnel de la fiscalité sera recommandé.

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