Je vais vous accompagner de A à Z dans le dépôt de votre marque

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Vous êtes actuellement en phase de développement d'une activité ou avez déjà une activité et souhaitez déposer une ou plusieurs marques afin de renforcer et sécuriser la valeur de vos actifs immatériels ainsi que votre visibilité et attractivité ?

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POURQUOI DEPOSER UNE MARQUE ?

La marque est un signe distinctif sous la forme d'un logo ou d'une locution verbale qui permet de distinguer des produits et/ou services de ceux des concurrents. La marque est un élément essentiel de la stratégie commerciale puisqu'elle permet, à travers elle, une identification des consommateurs à votre activité.

La marque est un instrument de ralliement et de fidélisation de la clientèle aux produits ou services diffusés par l'entreprise. Elle permet également d'augmenter la valeur des produits et services aux yeux du consommateur.

Mais surtout, la marque est un outil de protection du capital de votre activité: un simple produit ou service est facilement reproduisable. En revanche, une marque sur laquelle on a investi et à laquelle les clients sont rattachés est bien plus difficilement copiable. Dans le cas où elle le serait, la marque offre à son titulaire des moyens d'action qui permettent d'éviter la concurrence déloyale ainsi que la contrefaçon.

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DEPOSER UNE MARQUE: UN PROCESSUS TECHNIQUE, COMPLEXE ET SOUVENT COUTEUX

Le dépôt d'une marque, par un non-initié, peut apparaître comme un acte complexe et ce pour plusieurs raisons qui sont d'ordre techniques, juridiques mais également financières:

- Le choix du signe : en effet, pour qu'une marque soit enregistrable, il faut que le signe soit distinctif, disponible, susceptible d'une représentation graphique et évocateur du coeur d'activité qui est le vôtre. Pour cela, une étude du caractère protégeable de votre signe est nécessaire. Une personne spécialisée en droit des marques est à même de vous conseiller sur les tendances du marché mais également sur les tendances jurisprudentielles.

- La recherche d'antériorité : une marque est disponible quand elle ne reproduit pas à l'identique ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Pour cela, une étude de la disponibilité de votre signe est nécessaire et nécessite d'interroger diverses bases de données, d'effectuer des recherches techniques et juridiques approfondies.

- Rédaction des libellés : avant de déposer sa marque, il convient de définir précisément et de manière professionnelle les classes pour lesquelles elle sera protégée. Cette étape très importante permettra de définir votre monopole futur et de définir les contours de la protection de votre marque. Protéger votre marque dans toutes les classes de la Classification de Nice n'a aucun sens, il faut choisir de manière consciencieuse les produits et services qui seront protégés, afin d'éviter les risques de déchéance de votre marque mais également les risques d'opposition et de contrefaçon.

- Le dépôt en tant que tel: l'acte de dépôt en tant que tel, autant devant l'INPI que l'EUIPO est une procédure technique et pour laquelle il faut investir une grande rigueur. Déposer une marque engendre des coûts et un dépôt mal effectuer peut avoir des conséquences graves.

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POURQUOI FAIRE APPEL A MOI:

Diplômé d'un Master 2 en Droit de la Propriété Intellectuelle au sein du Centre d'Etudes International de la Propriété Intellectuelle à Strasbourg et actuellement Juriste IP/IT au sein d'un Cabinet de Conseils en Propriété Intellectuelle à Paris, je suis à même de vous accompagner dans toutes ces étapes, et à moindres coûts, selon votre projet.

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LES DIFFERENTES OPTIONS:

- Le prix initial de 5 euros correspond à notre prise de contact, à l'étude (par écrit ou de vive voix) de votre projet, de vos choix antérieurs et futurs, de la faisabilité de votre choix.

- Le choix de votre signe: cette option est à choisir dans le cas où vous n'en auriez pas déjà choisi un signe à déposer auparavant. Ce choix s'effectuera bien sûr selon votre personnalité, vos domaines d'intérêts, vos canaux d'exploitation. Si vous souhaitez travailler avec un graphiste, je peux vous accompagner dans la rédaction du contrat de cession de droits d'auteur, primordial.

- La recherche d'antériorités: que vous ayiez ou non déjà choisi votre signe, cette étape est primordiale et permet une analyse en profondeur de la disponibilité de votre signe.

- La rédaction des libellés de classes et le choix de celles-ci

- L'aide au dépôt administratif: en France ou à l'étranger

- Accompagnement dans les éventuels aspects contractuels relatifs à votre marque: contrat de cession, de licence, enregistrement de ces actes auprès des offices etc.

Les prestations, prix et délais de livraison sont bien entendu à convenir en fonction de votre projet personnel.

Je vais vous accompagner de A à Z dans le dépôt de votre marque

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About the seller

SylvainBuchert 10 avr. 2021

“Juriste spécialisé dans le Droit du Digital, Propriété Intellectuelle et Contrats de formation et après avoir travaillé dans de grands cabinets à Strasbourg puis Paris, je suis actuellement Manager / Responsable Ressources Humaines de plusieurs restaurants.

Passionné d'e-commerce, de l'environnement digital, des crypto-monnaies et de conseil juridique, je suis également freelanceur au service de PME/TPE qui cherchent à valoriser et sécuriser leurs actifs immatériels (marques, droits d'auteur, savoir-faire, réseaux sociaux, site web).

A ce titre, je mets à votre disposition mes compétences qui se décomposent en trois grands axes :
- En tant que Responsable Ressources Humaines : je vous accompagne dans la rédaction de vos CV, lettre de motivation et vous accompagne dans votre recherche d'emploi (de la sélection des offres d'emploi pertinentes jusqu'à la préparation de l'entretien d'embauche)
- En tant que Juriste : dépôt de marque ou nom de domaine, sécurisation d'une oeuvre au travers de la législation du droit d'auteur, rédaction des contrats (vente, location, licence de marque, DIP, franchise etc.)
- En tant qu'investisseur en crypto-monnaie : comment débuter son investissement en crypto-monnaie, comment maximiser ses gains, les erreurs à ne pas faire.

N'hésitez surtout pas à me contacter pour plus de renseignements ou en cas de question.

Bien à vous.

Sylvain Buchert”

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